Dans les entreprises et autres lieux de travail, des conflits entre employeurs et employés peuvent apparaitre. Bien que les syndicats soient formés pour défendre les droits des employés, ils ne seront jamais à l'abri d'abus. Dans de tels cas, les salariés, comme les employeurs, peuvent se tourner vers le prud'homme pour mieux gérer le conflit. Il existe en France 210 conseilleurs de prud'hommes, formés de 14 512 conseils, qui traitent environ 180 000 dossiers chaque année. Les conseillers prud'homaux ne sont pas des avocats de profession, mais sont sorti du monde du travail.
Quel est le rôle des prud’hommes ?
Le prud’homme intervient dans tous les litiges entre les salariés dans le secteur privé et leurs employeurs en matière de contrats de travail, qu'ils soient ouverts, réguliers ou d'apprentissage. Ils sont expérimentés dans tous les litiges liés aux salaires, aux congés, aux primes, aux horaires de travail et même aux licenciements personnels. Les prud’hommes ne sont tenus de connaître que des conflits personnels dans le secteur privé. Elles ne sont pas habilitées à connaître des litiges tels que les élections professionnelles, employeurs ou encore les conventions collectives d'entreprise, et les litiges liés aux contrats de travail de droit public.
Le conseil de prud'hommes : comment se compose-t-il ?
Le conseil des Prud'hommes est composé de consultants issus de domaines professionnels. Auparavant, ils étaient élus sur les heures de travail et élus par leurs collègues au suffrage populaire pour des mandats de cinq ans. Cependant, les conseillers prud'hommes sont nommés simultanément par le ministère du Travail et le ministère de la Justice. Ainsi, la durée du mandat est de 4 ans.
Le conseil de prud'hommes est formé d'un groupe d'employeurs et d'employés. Ces consultants sont répartis en 5 groupes représentatifs des secteurs actifs du monde du travail. Ceux-ci comprennent notamment :
- l'industrie,
- l'agriculture,
- l'encadrement,
- le commerce,
Les diverses activités (artistiques, les activités libérales, les employés de maison, etc.). Chaque département a un vice-président et un président, qui est élu annuellement. Ces postes alternent entre les conseillers des employés et les conseillers des employeurs.
Comment faire appel au conseil de prud'hommes ?
Pour se mettre en contact avec un conseil de prud'hommes, il est nécessaire de suivre certaines procédures. Premièrement, les parties peuvent contacter le tribunal directement par courrier ou sur place. À noter qu'ils doivent se présenter devant le Bureau de Médiation et d'Orientation (BCO) si la demande est faite sur place.
Toute demande au tribunal doit mentionner les coordonnées du demandeur, ainsi que les coordonnées du défendeur, l'objet de la demande et une description des motifs de la demande. Enfin, vous devez remplir un formulaire pour accompagner votre demande.
