Droit des sociétés

gestion des risques industriels

La gestion des risques industriels : un impératif pour la durabilité des entreprises

Dans le domaine industriel, les entreprises sont continuellement exposées à une variété de risques. Ces risques, s’ils ne sont pas…

Lire la suite
franchise

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise définit les termes de l’accord entre un franchiseur et un franchisé. Il peut encadrer un réseau…

Lire la suite

Droit des sociétés : comment être informé des nouveaux décrets ?

Pour réussir dans le domaine de l’entrepreneuriat, il est important de bien se préparer à toute éventualité et réaliser des…

Lire la suite

Comment se passe un licenciement pour fautes ?

Dans le cadre de ses fonctions, un salarié peut être l’auteur d’un comportement inapproprié, considéré comme fautif. Dans ce cas,…

Lire la suite

Quelles sont les différentes formes juridiques d’une société ?

Lors de la création de votre entreprise, vous devrez choisir la forme juridique de votre société afin de pouvoir exercer…

Lire la suite

Comment sécuriser les données confidentielles d’une entreprise ?

Qu’il s’agisse d’une petite ou grande société, elle entrepose les données confidentielles et les traitent. Quelles que soient les informations,…

Lire la suite

Quel est le rôle du conseil des prud’hommes ?

Dans les entreprises et autres lieux de travail, des conflits entre employeurs et employés peuvent apparaitre. Bien que les syndicats…

Lire la suite